MOTION DE CENSURE VS BAYROU

ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

MOTION DE CENSURE

présentée par Mathilde PANOT et 57 de ses collègues

M. Alexandre Laurent, M. Amard Gabriel, Mme Amiot Ségolène, Mme Amrani Farida, M. Arenas Rodrigo, M. Arnault Raphaël, Mme Belouassa-Cherifi Anaïs, M. Bernalicis Ugo, M. Bex Christophe, M. Bilongo Carlos-Martens, M. Bompard Manuel, M. Boumertit Idir, M. Boyard Louis, M. Cadalen Pierre- Yves, M. Carrière Sylvain, Mme Cathala Gabrielle, M. Cernon Bérenger, Mme Chikirou Sophia, M. Clouet Hadrien, M. Coquerel Eric, M. Coulomme Jean-François, M. Delogu Sébastien, M. Diouara Aly, Mme Dufour Alma, Mme Erodi Karen, Mme Feld Mathilde, M. Fernandes Emmanuel, Mme Ferrer Sylvie, M. Gaillard Perceval, M. Guiraud David, Mme Hamdane Zahia, Mme Hignet Mathilde, M. Kerbrat Andy, M. Lachaud Bastien, M. Lahmar Abdelkader, M. Laisney Maxime, M. Le Coq Aurélien, M. Le Gall Arnaud, M. Léaument Antoine, Mme Leboucher Elise, Mme Trouvé Aurélie, Mme Autain Clémentine, M. Corbière Alexis, M. Davi Hendrik, M. Lucas Benjamin, Mme Rousseau Sandrine, Mme Simonnet Danielle, Mme Sebaihi Sabrina, M. Bernard Edouard, Mme Bourouaha Soumya, M. Castor Jean-Victor, Mme Faucillon Elsa, Mme K/Bidi Emeline, Mme Lebon Karine, M. Maillot Frederic, M. Rimane Davy, M. Sansu Nicolas.

(déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution)

Le 14 janvier 2025,

En nommant François Bayrou Premier Ministre, le Président de la République récidive dans le déni de démocratie. Il aurait pourtant dû retenir les leçons de l'échec cuisant de sa première tentative pour contourner le vote des Françaises et des Français. Nommé au nom de la "stabilité institutionnelle", le gouvernement de Michel Barnier a été le plus court de la Vème République, tombant sous le coup d'une motion de censure au bout de trois mois. Avec Michel Barnier, pas plus qu'avec François Bayrou, il n'existe de majorité à l'Assemblée nationale pour prolonger le macronisme. L'entêtement présidentiel à imposer des gouvernements minoritaires fait perdre un temps précieux au pays alors que les événements climatiques extrêmes et la multiplication des plans sociaux nécessitent de rompre en urgence avec la politique menée depuis 7 ans.

Le refus du Premier Ministre de solliciter un vote de confiance de l'Assemblée nationale à l'issue de sa déclaration de politique générale est un aveu. Alors que le Président de la République assume de nommer un gouvernement contre le vote des citoyens, le Premier Ministre compte gouverner sans le vote de confiance des députés. Nous refusons de banaliser ce coup de force, inédit parmi les démocraties parlementaires. Faute de vote de confiance, la motion de censure sera l'occasion d'un vote de défiance qui permettra de clarifier la position des parlementaires.
La composition du gouvernement de François Bayrou est à elle seule une provocation justifiant la censure. Nommer Elisabeth Borne ministre de l'Education nationale, c'est remettre en selle la Première ministre qui a brutalisé le Parlement avec 23 recours au 49a13 en 2 ans et qui a porté l'injuste et anti- démocratique réforme de la retraite à 64 ans. Maintenir Bruno Retailleau au Ministère de l'Intérieur qui ose parler de "français de papiers", de "régression ethnique" et des "belles heures" de la colonisation est insupportable. Le gouvernement est un aréopage dont le curriculum vitae annonce aux françaises et aux français une politique de casse sociale.

En décidant de reprendre le budget présenté par Michel Barnier, le gouvernement assume de perdre des recettes, de bloquer toute nouvelle mesure fiscale ambitieuse et de réhausser le niveau de l'austérité à 50 milliards d'euros. Le budget de François Bayrou sera celui de Michel Barnier, en pire. Dès lors, la censure est une mesure de protection des Françaises et des Français contre une politique de destruction de services publics et de la protection sociale. 

C'est pourquoi les députées et les députés signataires de cette motion appellent à la censure du gouvernement de François Bayrou, conformément à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution et aux articles 153 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale.