RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
ASSEMBLEE NATIONALE
Ugo BERNALICIS Député de la 2ème circonscription du Nord
Groupe Parlementaire LFI-NFP
Aurélien LE COQ
Député de la 1ère circonscription du Nord
Groupe Parlementaire LFI-NFP
David GUIRAUD
Député de la 9ème circonscription du Nord
Groupe Parlementaire LFI-NFP
Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord
1, Pl. de la République 59000 Lille Cedex
Lille, le 31 janvier 2025
Objet: Lettre ouverte à Monsieur le Préfet du Nord demandant la dissolution de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Lille
Monsieur le Préfet,
Lors de la manifestation spontanée qui s'est tenue dans la soirée du 7 juillet 2024, à la suite des résultats du second tour des élections législatives marquant la victoire du Nouveau Front Populaire, plusieurs participants ont été victimes d'une répression disproportionnée exercée par des agents de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Lille, équipés de casques et dépourvus de numéros RIO visibles.
Parmi ces victimes, un militant de La France Insoumise a été gravement blessé, ses blessures entraînant une Incapacité Totale de Travail (ITT) de 30 jours. Pour rappel, selon l'article 222-12 du Code pénal, les violences volontaires ayant causé une ITT supérieure à huit jours, commises avec une arme et par une personne dépositaire de l'autorité publique, sont punies de sept ans de prison et de 100 000 euros d'amende.
Une plainte a été déposée par la victime. L'enquête, diligentée par l'IGPN à la demande du parquet de Lille, a révélé que l'intervention policière n'était pas proportionnée. Il a été établi que le militant n'adoptait aucune attitude hostile à l'égard des agents présents sur place et ne s'opposait pas aux opérations. Il tentait simplement de quitter les lieux envahis par les gaz lacrymogènes.
Tous les policiers présents ont été auditionnés, mais aucun n'a reconnu les faits ni dénoncé ses collègues impliqués. Face à ce silence collectif, le parquet a décidé de classer l'affaire sans suite, et cela a été porté à la connaissance de son avocat en ce début d'année 2025. Le plaignant se réserve toutefois le droit de demander la réouverture de l'enquête.
Indépendamment de l'issue judiciaire, le refus des agents impliqués d'assumer leurs responsabilités, ainsi que l'omerta généralisée au sein de la BAC de Lille, constituent des manquements graves à la déontologie et au respect du cadre légal d'intervention.
Ces faits sont d'autant plus alarmants qu'ils s'inscrivent dans une série de dysfonctionnements récurrents. Pour mémoire, la BAC Nord de Marseille avait déjà été mise en cause en 2012 pour de graves violations de la probité et de la déontologie. Plus récemment ce sont notamment la BAC de Lyon pour violences avec des condamnations pour des faits de 2019, la BAC du 18e arrondissement avec des condamnations en 2021 pour corruption et trafic de stupéfiants, la BAC Nancy avec des condamnations en 2022 pour des faits de racisme. Tout cela pose des questions sur la pertinence même de l'existence des brigades anti-criminalité.
En tant qu'autorité hiérarchique de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Nord, il est de votre devoir d'assurer que les unités placées sous votre responsabilité respectent scrupuleusement la loi et les principes républicains. Nous souhaitons que vous tiriez les conséquences administratives de cette situation. Il est impératif de restaurer la paix publique et de prévenir tout nouveau manquement à l'avenir.
Face à ce déni de justice et à l'omerta évidente au sein de la BAC de Lille, nous vous demandons solennellement de procéder à la dissolution de cette unité.
Républicainement et respectueusement,
Ugo BERNALICIS
Aurélien LE COQ
David GUIRAUD
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