CP DFI EUROPE - VON DER LEYEN

 Communiqué de la délégation de La France Insoumise au Parlement européen

Bruxelles, le 10 décembre 2024

Accord avec le Mercosur: il faut censurer le coup de force d'Ursula von der Leyen

En annonçant ce vendredi 6 décembre la conclusion définitive des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Bolivie), la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen a entrepris un véritable de coup de force institutionnel.

Coup de force vis-à-vis du Conseil où plusieurs États membres ont exprimé leur opposition à une ratification « en l'état de l'accord, à commencer par la France. Coup de force vis-à- vis du Parlement européen que la Commission européenne a sciemment maintenu dans l'ignorance de l'avancée et du contenu des négociations, au mépris des obligations qui sont les siennes en vertu des traités.

Le mépris d'Ursula von der Leyen pour la démocratie parlementaire ne se limite pas au Parlement européen. En annonçant subrepticement que l'accord devenait un accord de partenariat, Ursula von der Leyen fait le choix d'un changement de base juridique, cela afin de priver les parlements nationaux d'un vote de ratification.

Afin de complaire aux intérêts industriels de l'automobile, Ursula von der Leyen fait donc le choix d'imposer aux colégislateurs et aux parlements nationaux la conclusion à marche forcée d'un accord climaticide et socialement inique, qui achèvera de ruiner l'agriculture européenne, mettre en danger notre santé et saccager la planète.

Le Parlement européen, représentant des citoyen.nes de l'ensemble de l'Union européenne ne peut laisser ce coup de force advenir sans réaction. C'est pourquoi, conformément à l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la France insoumise et le groupe de La Gauche déposent une motion de censure contre Ursula von der Leyen et sa Commission. Nous invitons toutes les député.es outré.es par ce coup de force à joindre leurs signatures aux nôtres, et à voter la censure.

dfi

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