MERCOSUR - Mathilde Panot à Michel Barnier

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ASSEMBLÉE NATIONALE

Mathilde PANOT

Députée du Val-de-Marne

Présidente du groupe La France Insoumise - NFP

A Monsieur Michel BARNIER Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne, 75007 Paris

Paris, le 15 novembre 2024

Monsieur le Premier ministre,

Le traité de libre-échange entre l'Europe et cinq pays d'Amérique latine et du Sud dit "Mercosur" est en passe d'être ratifié. Ce serait un scandale, démocratique, écologique, social et politique sans précédent.

Si j'en crois vos dernières déclarations ainsi que celle du Président de la République, le gouvernement s'oppose publiquement à ce traité de libre-méchange.

Lors de notre niche parlementaire le 28 novembre prochain, mon groupe parlementaire par la voix du député insoumis Arnaud le Gall a formulė la proposition que notre Assemblée puisse débattre d'une proposition de résolution visant à rejeter ce traité archaïque. Vous nous l'avez refusé nous opposant l'argument fallacieux selon lequel ce texte serait une injonction faite au gouvernement.

Selon un article de presse de l'Opinion publié le 14 novembre, vous vous « mordez les doigts » de ne pas avoir permis cette discussion et ce vote maintenant que les agriculteurs annoncent une mobilisation massive à partir de ce lundi 18 novembre.

Il est inacceptable, Monsieur le Premier ministre, que vous censuriez le Parlement au moment où la Commission européenne accélère les négociations pour conclure l'accord au plus vite. D'autant que si le gouvernement est réellement opposé à ce traité de libre échange, un vote de la représentation nationale ne pourrait qu'aider à bloquer les négociations.

Inacceptable que l'Assemblée nationale ne puisse pas s'exprimer démocratiquement sur le plus important accord de libre-échange jamais conclu par l'Union européenne. Il concerne deux régions situées à plus de 11 000 km de distance et presque 800 millions de personnes dans le monde, couvrant entre 40 et 45 milliards d'euros d'exportations et d'importations. Il serait possible avec l'accord d'exporter vers l'Union Européenne chaque année des quotas supplémentaires de 99 000 tonnes de boeuf, 180 000 tonnes de volaille, 250 000 tonnes de porc, 35 000 tonnes de fromage, 190 000 tonnes de sucres et 45 000 tonnes de miel.

Inacceptable car cet accord provoquerait la destruction de l'agriculture familiale au profit de quelques multinationales de l'agrobusiness ou des services ainsi qu'un afflux massif de denrées de mauvaise qualité produites dans les pires conditions sociales et écologiques. La direction générale de la santé de l'Union européenne vient elle-même de reconnaître qu'on ne peut pas s'assurer que la viande importée ne provient pas d'animaux traités aux hormones de croissance, pourtant interdites dans notre pays.

C'est pourquoi, en application de l'article 50-1 de la Constitution qui dispose que « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. », je vous formule au nom de mon groupe parlementaire de la France insoumise Nouveau Front Populaire la demande solennelle:

de vous présenter à l'Assemblée nationale pour y faire une déclaration sur les orientations du

gouvernement concernant le traité dit << Mercosur >>>

- que cette déclaration soit suivie d'un débat et d'un vote de la représentation nationale.

Recevez Monsieur le Premier ministre, l'expression de mes salutations républicaines.

Mathilde Panot

Députée du Val-de-Marne

Présidente du groupe La France Insoumise - NFP