Article 40 E.Fernandes

 Emmanuel FERNANDES Député de la deuxième circonscription du Bas-Rhin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ASSEMBLEE NATIONALE

Assemblée Nationale 126 rue de l'Université 75007 Paris

Thierry Queffélec

Préfet du Haut-Rhin Préfecture du Haut-Rhin Ciré administrative, 3 Rue Fleischhauer 68000 Colmar

Strasbourg, le 14 octobre 2024

Monsieur le président du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du Haut-Rhin, Monsieur le préfet du Haut-Rhin,

Dimanche 13 octobre, les différents réseaux sociaux de la section mulhousienne de l'Action Française, groupuscule d'extrême droite, ont fait état de l'organisation d'une cérémonie en hommage <<< aux enfants de France morts de l'immigration >> rassemblant plusieurs personnes profanant la nécropole nationale de Mulhouse Tiefengraben Les Vallons par le dépôt d'une fausse stèle prétendument mémorielle.

Cette manifestation porte atteinte aux sépultures en cherchant à associer le caractère sacré du cimetière militaire à un message discriminatoire, alors même que, comble de l'ignominie, les soldats qui reposent dans cette nécropole étaient pour partie membres de la 2ème division d'infanterie marocaine et plus largement de la première armée composée majoritairement par des unités issues de l'Armée d'Afrique. En plus du fait que l'inscription sur cette stèle constitue une discrimination au sens de l'article 225-1 du Code pénal, cette manifestation au sein même d'une nécropole nationale semble violer les règles qui encadrent les cérémonies dans de tels lieux, dont le caractère sacré et le respect aux morts pour la France doivent être garantis. Aussi, je saisis le procureur de la République au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer l'infraction de profanation ou de violation de monuments édifiés à la mémoire des morts prévue à l'article 225-17 du Code pénal.

Par ailleurs, toute cérémonie à l'intérieur d'une nécropole nationale est soumise à autorisation auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONCVG) et son déroulé est encadré par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre prévoit que la garde et l'entretien des cimetières de guerre soit assurée directement par l'Etat. Je tiens donc à vous interroger sur les raisons pour lesquelles cette cérémonie a pu se tenir malgré la nécessité du respect des corps et de la mémoire des soldats inhumés dans cette nécropole nationale.

Je ne doute pas que vous saurez apporter la meilleure attention à ce courrier. Les faits que je dénonce sont d'autant plus choquants cette année puisque nous commémorons les 80 ans de la Libération, s'agissant d'un lieu de mémoire qui regroupe les dépouilles de soldats tués principalement au cours de la bataille d'Alsace (1944-1945).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.

Emmanuel Fernandes, député du Bas-Rhin